​Mentions Légales

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    1.    Éditeur du site

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Le site internet Sovereign 380 est édité par Sovereign 380, société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 10000 €, immatriculée sous le numéro 502835291, dont le siège social est situé à 35 avenue du 8 mai, 33290 BLANQUEFORT.

Directeur de la publication : Maeva RENNESON.

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    2.    Hébergement

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Le site est hébergé par Wix.com, situé à 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

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    3.    Propriété intellectuelle

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Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Sovereign 380 ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

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    4.    Collecte de données personnelles

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Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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    5.    Responsabilité

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Sovereign 380 ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site ni des dommages résultant de son utilisation.

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    6.    Loi applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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    7.    Médiation

 

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d’informations, consultez l'AME à 11, place Dauphine, 75001 PARIS

 

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